Décret du 9 avril 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est nommé secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre :
M. Jean-Marie Le Guen, chargé des relations avec le Parlement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Jean-Marie Le Guen comme secrétaire d'État

Résumé. Jean-Marie Le Guen est nommé secrétaire d'État pour s'occuper des relations avec le Parlement.

Est nommé secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre :
M. Jean-Marie Le Guen, chargé des relations avec le Parlement.

Historique des versions

Source : Légifrance