JORF n°91 du 17 avril 2003

Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2003, il est mis fin, à compter du 1er mars 2003, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Sylvie Ceccaldi, magistrate judiciaire, en service détaché.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2003, il est mis fin, à compter du 1er mars 2003, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Sylvie Ceccaldi, magistrate judiciaire, en service détaché.