JORF n°90 du 17 avril 1999

Art. 6. - Le bénéficiaire assure le transport d'hydrocarbures liquides pour le compte tant de ses actionnaires que de tous opérateurs pétroliers.


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Art. 6. - Le bénéficiaire assure le transport d'hydrocarbures liquides pour le compte tant de ses actionnaires que de tous opérateurs pétroliers.