JORF n°91 du 18 avril 1998

Art. 1er. - Il est accordé aux sociétés :

Compagnie européenne de transports de l'Atlantique (CETRA), avenue de la Gare, 44480 Donges ;

Sablières de l'Atlantique, zone industrielle portuaire, 44550 Montoir-de-Bretagne ;

Les Sabliers réunis de la Loire (SARELO), Saint-Simon, 44450 Saint-Julien-de-Concelles ;

Dragages, transports et travaux maritimes (DTM), hangar no 1, 17000 La Rochelle-La Pallice ;

Les Sabliers de l'Odet, 9, rue Menez-Frost, 29118 Benodet ;

Transports fluvio-maritimes de l'Ouest (STFMO), centre Sablier, zone portuaire, 44550 Montoir-de-Bretagne, conjointes et solidaires,

la concession de sables siliceux marins dite « Concession du Pilier », d'une superficie de 8,2 kilomètres carrés environ, portant sur les fonds du domaine public maritime au large des côtes du département de la Loire-Atlantique aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au présent décret.


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Version 1

Art. 1er. - Il est accordé aux sociétés :

Compagnie européenne de transports de l'Atlantique (CETRA), avenue de la Gare, 44480 Donges ;

Sablières de l'Atlantique, zone industrielle portuaire, 44550 Montoir-de-Bretagne ;

Les Sabliers réunis de la Loire (SARELO), Saint-Simon, 44450 Saint-Julien-de-Concelles ;

Dragages, transports et travaux maritimes (DTM), hangar no 1, 17000 La Rochelle-La Pallice ;

Les Sabliers de l'Odet, 9, rue Menez-Frost, 29118 Benodet ;

Transports fluvio-maritimes de l'Ouest (STFMO), centre Sablier, zone portuaire, 44550 Montoir-de-Bretagne, conjointes et solidaires,

la concession de sables siliceux marins dite « Concession du Pilier », d'une superficie de 8,2 kilomètres carrés environ, portant sur les fonds du domaine public maritime au large des côtes du département de la Loire-Atlantique aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au présent décret.