JORF n°91 du 18 avril 1998

Art. 2. - Conformément à l'extrait de la carte no 6825 P au 1/46 700 du Croisic à Noirmoutier, estuaire de la Loire, édition no 2, à jour de la correction no 18 du service hydrographique et océanographique de la marine, annexé au présent décret, le périmètre de cette concession est constitué par un quadrilatère dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées géographiques en degrés, le méridien d'origine étant celui de Greenwich :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 91 du 18/04/1998 page 5997 à 5998

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Ce périmètre délimite un losange de trois kilomètres de côté, d'une superficie de 8,2 kilomètres carrés environ.


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Version 1

Art. 2. - Conformément à l'extrait de la carte no 6825 P au 1/46 700 du Croisic à Noirmoutier, estuaire de la Loire, édition no 2, à jour de la correction no 18 du service hydrographique et océanographique de la marine, annexé au présent décret, le périmètre de cette concession est constitué par un quadrilatère dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées géographiques en degrés, le méridien d'origine étant celui de Greenwich :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 91 du 18/04/1998 page 5997 à 5998

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Ce périmètre délimite un losange de trois kilomètres de côté, d'une superficie de 8,2 kilomètres carrés environ.