JORF n°91 du 18 avril 1998

Art. 5. - Le présent décret sera notifié aux concessionnaires de la concession par les soins du préfet de la Loire-Atlantique, qui en fera également assurer sous forme d'extrait :

- l'affichage à la préfecture de Nantes ;

- la publication au Recueil des actes administratifs de cette préfecture ;

- la publication aux frais des concessionnaires, dans un journal régional ou local diffusé sur le territoire du département de la Loire-Atlantique, le plus proche du gisement.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Le présent décret sera notifié aux concessionnaires de la concession par les soins du préfet de la Loire-Atlantique, qui en fera également assurer sous forme d'extrait :

- l'affichage à la préfecture de Nantes ;

- la publication au Recueil des actes administratifs de cette préfecture ;

- la publication aux frais des concessionnaires, dans un journal régional ou local diffusé sur le territoire du département de la Loire-Atlantique, le plus proche du gisement.