Art. 5. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Brives-Charensac, Chadrac, Cussac-sur-Loire, Le Monteil, Le Puy-en-Velay, conformément aux documents annexés au présent décret (1).

Des arrêtés pris par les maires des communes susvisées constateront, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, qu'il a été procédé à la mise en compatibilité desdits plans d'occupation des sols.