Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 23 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bonhomme, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Hélène Rollin, agent contractuel. >>