Art. 1er. - L'article 1er du décret du 23 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray, directeur de l'administration générale, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Alain Bonhomme, administrateur civil, Jean-Pierre Dalbera, ingénieur de recherche, et Marc Nicolas, agent contractuel. >>