JORF n°0189 du 13 août 2017

Par décret en date du 9 août 2017, le quatrième alinéa de l'article 3 du décret du 27 décembre 2016 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard) est abrogé.
A compter de l'entrée en vigueur du présent décret, le décret du 5 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Nîmes-Caissargues à Nîmes-Garons traversant le département du Gard est rétabli dans sa version en vigueur à la date de publication du décret du 27 décembre 2016 précité.


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Version 1

Par décret en date du 9 août 2017, le quatrième alinéa de l'article 3 du décret du 27 décembre 2016 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard) est abrogé.

A compter de l'entrée en vigueur du présent décret, le décret du 5 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Nîmes-Caissargues à Nîmes-Garons traversant le département du Gard est rétabli dans sa version en vigueur à la date de publication du décret du 27 décembre 2016 précité.