Décret du 9 août 2017

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Par décret en date du 9 août 2017, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre Météo-France de Nice-Aérodrome (Alpes-Maritimes), numéro ANFR 006/025/0006.
La zone de protection est définie sur ce plan par le tracé en bleu et la zone de garde par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 30 du code des postes et communications électroniques.

(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes.

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Décret fixant les zones de dégagement autour d'un centre météorologique

Résumé. Un décret du 9 août 2017 définit les limites des zones de dégagement autour du centre Météo-France de Nice-Aérodrome.

Par décret en date du 9 août 2017, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre Météo-France de Nice-Aérodrome (Alpes-Maritimes), numéro ANFR 006/025/0006.
La zone de protection est définie sur ce plan par le tracé en bleu et la zone de garde par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 30 du code des postes et communications électroniques.

(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes.

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