JORF n°0188 du 14 août 2013

Par décret du Président de la République en date du 9 août 2013, Mme Muriel Pollez, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, du 1er septembre au 31 décembre 2013.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 9 août 2013, Mme Muriel Pollez, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, du 1er septembre au 31 décembre 2013.