JORF n°185 du 10 août 1995

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Barilari, directeur général des impôts, de M. Jean-Pierre Conrié, directeur, et de M. Bruno Parent, sous-directeur, délégation est donnée à MM. Jean-Baptiste Le Brun,
Jean-Marc Fenet et Antoine Glaize, administrateurs civils, et à MM. Michel Aubagnac et Daniel Jacquet, directeurs départementaux des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Barilari, directeur général des impôts, de M. Jean-Pierre Conrié, directeur, et de M. Bruno Parent, sous-directeur, délégation est donnée à MM. Jean-Baptiste Le Brun,

Jean-Marc Fenet et Antoine Glaize, administrateurs civils, et à MM. Michel Aubagnac et Daniel Jacquet, directeurs départementaux des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.