JORF n°185 du 11 août 1994

Décret du 9 août 1994

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre de la culture et de la francophonie,

Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques;

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret no 93-782 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme;

Vu le décret no 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie;

Vu le décret du 6 janvier 1994 portant nomination du directeur de l'architecture et de l'urbanisme;

Vu le décret du 16 février 1994 portant délégation de signature au directeur de l'architecture et de l'urbanisme,

Décrète:

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 16 février 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Bersani,
directeur de l'architecture et de l'urbanisme, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. François Malhomme, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à Mme Dominique Dujols,
sous-directeur, et à Mme Brigitte Mazière, urbaniste en chef de l'Etat. >>

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Art. 2. - Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 9 août 1994.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre:

Le ministre de la culture et de la francophonie,

JACQUES TOUBON

Le ministre de l'équipement, des transports

et du tourisme,

BERNARD BOSSON