Art. 1er. - L'article 2 du décret du 16 février 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Bersani,
directeur de l'architecture et de l'urbanisme, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. François Malhomme, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à Mme Dominique Dujols,
sous-directeur, et à Mme Brigitte Mazière, urbaniste en chef de l'Etat. >>