Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Troyes: M. Claude Czech,
greffier en chef, en remplacement de Mlle Royer, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris.
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JORF n°186 du 12 août 1990
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Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Troyes: M. Claude Czech,
greffier en chef, en remplacement de Mlle Royer, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris.