JORF n°186 du 12 août 1990

Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Juge de l'application des peines: Mme Jacqueline Rieffel, épouse Le Dantec, sous-directeur des services extérieurs de l'administration pénitentiaire, en remplacement de Mlle Schreiber, nommée juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.


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Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Juge de l'application des peines: Mme Jacqueline Rieffel, épouse Le Dantec, sous-directeur des services extérieurs de l'administration pénitentiaire, en remplacement de Mlle Schreiber, nommée juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.