JORF n°186 du 12 août 1990

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Metz

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Metz: sur sa demande, M. Alain Pierre, premier juge au tribunal de grande instance de Briey, en remplacement de M. Gérard, nommé conseiller à la cour d'appel de Metz.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Metz

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Metz: sur sa demande, M. Alain Pierre, premier juge au tribunal de grande instance de Briey, en remplacement de M. Gérard, nommé conseiller à la cour d'appel de Metz.