JORF n°190 du 18 août 1990

Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, plomb, zinc, cuivre et substances connexes, dit &lt;<permis de="" loqueffret="">&gt;, d'une superficie de 103,6 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de Brasparts, Brennilis, Huelgoat, Locmaria-Berrien, Plouyé,
Collorec, Plonévez-du-Faou, Le Cloître-Pleyben, Pleyben, Lannédern,
Loqueffret, dans le département du Finistère.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, plomb, zinc, cuivre et substances connexes, dit <<Permis de Loqueffret>>, d'une superficie de 103,6 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de Brasparts, Brennilis, Huelgoat, Locmaria-Berrien, Plouyé,

Collorec, Plonévez-du-Faou, Le Cloître-Pleyben, Pleyben, Lannédern,

Loqueffret, dans le département du Finistère.