Décret du 9 août 1990

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Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, plomb, zinc, cuivre et substances connexes, dit <<Permis de Loqueffret>>, d'une superficie de 103,6 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de Brasparts, Brennilis, Huelgoat, Locmaria-Berrien, Plouyé,

Collorec, Plonévez-du-Faou, Le Cloître-Pleyben, Pleyben, Lannédern,

Loqueffret, dans le département du Finistère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, plomb, zinc, cuivre et substances connexes, dit <<Permis de Loqueffret>>, d'une superficie de 103,6 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de Brasparts, Brennilis, Huelgoat, Locmaria-Berrien, Plouyé,

Collorec, Plonévez-du-Faou, Le Cloître-Pleyben, Pleyben, Lannédern,

Loqueffret, dans le département du Finistère.

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