Art. 1er. - Les articles 9 et 10 du décret du 20 février 1990 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:

<<Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Barbaroux et Henri Demange et de Mme Denise Plamenevsky, Mme Agnès Netter, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

<<Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Barbaroux et Henri Demange et de Mme Denise Plamenevsky, M. Dominique Pauthex, ingénieur en chef d'agronomie, a délégation pour signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les pièces justificatives de dépenses,

les titres de perception ainsi que les autorisations de déplacement pour stage.>>