Art. 5. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Rueil-Malmaison, conformément au plan de zonage au 1/5000 et à la liste des emplacements modifiés annexés (1).
En conséquence, en application de l'article 123-36 du code de l'urbanisme,
un arrêté du maire de Rueil-Malmaison constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de sa commune.