Le présent décret emporte modification des plans d'occupation des sols des communes de Chambon, La Jarrie, Le Thou, Saint-Georges-du-Bois, Surgères et Péré (Charente-Maritime), Le Bourdet et Frontenay-Rohan-Rohan (Deux-Sèvres), conformément aux plans et documents annexés au présent décret. Les maires de ces communes procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme (Publicité des actes d'urbanisme).
Décret du 8 septembre 2005
Article 4
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