JORF n°210 du 9 septembre 2005

Article 3

Article 3

M. Yves Salesse, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur) à compter du 15 septembre 2005.


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M. Yves Salesse, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur) à compter du 15 septembre 2005.