JORF n°210 du 9 septembre 2005

Article 2

Article 2

M. Hubert Legal, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour) à compter du 15 septembre 2005.
M. Legal est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.


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Version 1

M. Hubert Legal, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour) à compter du 15 septembre 2005.

M. Legal est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.