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Décret du 8 septembre 1997

modifiant le décret du 3 décembre 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Taureau de Camargue"

Abrogé10 juin 2000
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;

Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L. 115-6 (Définition des appellations d'origine contrôlée) et L. 115-20 (Rôle de l'Institut national des appellations d'origine) ;

Vu le décret n° 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine ;

Vu le décret du 3 décembre 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Taureau de Camargue" ;

Vu les délibérations du Comité national des produits agro-alimentaires de l'Institut national des appellations d'origine en date du 23 avril 1997,

a modifié les dispositions suivantes

Abrogé10 juin 2000

Créé le 13 septembre 1997 · Abrogé le 10 juin 2000

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Lionel Jospin.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Louis Le Pensec.

Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,

Marylise Lebranchu.

Abrogé depuis le samedi 10 juin 2000

En vigueur du samedi 13 septembre 1997 au vendredi 9 juin 2000

Décret du 8 septembre 1997
Article 1
Article 2