Décret du 8 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Mme Emmanuelle LEGRAND, magistrate du deuxième grade, est maintenue en position de détachement auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale afin d'exercer les fonctions de conseillère judiciaire, pour une durée d'un an, à compter du 1er novembre 2026.

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Détachement d'une magistrate pour un an

Résumé. Une magistrate est détachée pour un an comme conseillère judiciaire auprès du secrétaire général de la défense.

Mme Emmanuelle LEGRAND, magistrate du deuxième grade, est maintenue en position de détachement auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale afin d'exercer les fonctions de conseillère judiciaire, pour une durée d'un an, à compter du 1er novembre 2026.

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