Par décret en date du 8 octobre 2008 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite : « Fondation ISAE-SUPAERO » dont le siège est à Toulouse (31) ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.