Décret du 8 octobre 2004

Article 3

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Article 3

Le présent décret emporte modification du plan local d'urbanisme de la commune de Levie.
Le maire de la commune procédera aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme (Publicité des actes d'urbanisme).

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Le présent décret emporte modification du plan local d'urbanisme de la commune de Levie.
Le maire de la commune procédera aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme (Publicité des actes d'urbanisme).

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