Décret du 8 octobre 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la chute du Rizzanèse sur le territoire des communes d'Altagène, Arbellara, Cargiaca, Levie, Loreto-di-Tallano, Olmiccia, Propriano, Quenza, Sainte-Lucie-de-Tallano, Sartène, Serra-di-Scopamène, Sorbollano, Vigianello, Zonza et Zoza (département de la Corse-du-Sud), conformément au plan au 1/10 000 annexé au présent décret (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la chute du Rizzanèse sur le territoire des communes d'Altagène, Arbellara, Cargiaca, Levie, Loreto-di-Tallano, Olmiccia, Propriano, Quenza, Sainte-Lucie-de-Tallano, Sartène, Serra-di-Scopamène, Sorbollano, Vigianello, Zonza et Zoza (département de la Corse-du-Sud), conformément au plan au 1/10 000 annexé au présent décret (1).

Historique des versions

Source : Légifrance