Le présent décret emporte modification du plan local d'urbanisme de la commune de Rochefort-Montagne conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
Le maire de Rochefort-Montagne procédera aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme (Publicité des actes d'urbanisme).
Décret du 8 octobre 2004
Article 4
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Article 4
Le présent décret emporte modification du plan local d'urbanisme de la commune de Rochefort-Montagne conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
Le maire de Rochefort-Montagne procédera aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme (Publicité des actes d'urbanisme).
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