Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de la déviation de la route nationale 89 à Saint-Pierre-Roche, dans le département du Puy-de-Dôme, et d'aménagement des accotements de cette voie sur le territoire des communes de Rochefort-Montagne, Olby, Saint-Bonnet-près-Orcival et Saint-Pierre-Roche, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
Décret du 8 octobre 2004
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de la déviation de la route nationale 89 à Saint-Pierre-Roche, dans le département du Puy-de-Dôme, et d'aménagement des accotements de cette voie sur le territoire des communes de Rochefort-Montagne, Olby, Saint-Bonnet-près-Orcival et Saint-Pierre-Roche, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance