Article 3
Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols des communes de Champsecret et de La Sauvagère, conformément aux documents annexés au présent décret (2).
1 version
Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols des communes de Champsecret et de La Sauvagère, conformément aux documents annexés au présent décret (2).
1 version
Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols des communes de Champsecret et de La Sauvagère, conformément aux documents annexés au présent décret (2).