Décret du 8 octobre 2002

Article 1

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Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement, sur le territoire des communes de Champsecret et de La Sauvagère (Orne), du carrefour de l'Etoile situé à l'intersection des routes départementales 218, 335 et 908, conformément au plan au 1/1 000 annexé au présent décret (1).

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Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement, sur le territoire des communes de Champsecret et de La Sauvagère (Orne), du carrefour de l'Etoile situé à l'intersection des routes départementales 218, 335 et 908, conformément au plan au 1/1 000 annexé au présent décret (1).

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