Par décret en date du 8 octobre 2001, sont nommés membres du Conseil national de l'évaluation :
- En tant que personnalité qualifiée
M. Jacques Caillosse, en remplacement de M. Yves Meny.
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JORF n°235 du 10 octobre 2001
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Version 1
Par décret en date du 8 octobre 2001, sont nommés membres du Conseil national de l'évaluation :
1. En tant que personnalité qualifiée
M. Jacques Caillosse, en remplacement de M. Yves Meny.