(1) Il peut être pris connaissance de ces documents auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction des transports terrestres, sous-direction des transports ferroviaires), Arche de La Défense, 92055 Paris La Défense Cedex 04, ainsi qu'auprès de la préfecture des Pyrénées-Orientales, 24, quai Sadi-Carnot, 66951 Perpignan Cedex.