JORF n°234 du 9 octobre 2001

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les acquisitions foncières et les travaux d'aménagement de la nouvelle liaison ferroviaire Perpignan-Le Perthus sur le territoire des communes de Perpignan, Le Soler, Toulouges, Canohès, Ponteilla, Trouillas, Saint-Jean-Lasseille, Villemolaque, Tresserre, Banyuls-dels-Aspres, Le Boulou, Montesquieu-des-Albères, Les Cluses et Le Perthus, dans le département des Pyrénées-Orientales, et des installations terminales de ladite ligne, conformément aux plans au 1/100 000 et au 1/25 000 annexés au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les acquisitions foncières et les travaux d'aménagement de la nouvelle liaison ferroviaire Perpignan-Le Perthus sur le territoire des communes de Perpignan, Le Soler, Toulouges, Canohès, Ponteilla, Trouillas, Saint-Jean-Lasseille, Villemolaque, Tresserre, Banyuls-dels-Aspres, Le Boulou, Montesquieu-des-Albères, Les Cluses et Le Perthus, dans le département des Pyrénées-Orientales, et des installations terminales de ladite ligne, conformément aux plans au 1/100 000 et au 1/25 000 annexés au présent décret (1).