Art. 1er. - M. François Asensi, député de la Seine-Saint-Denis, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la jeunesse et des sports.
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JORF n°235 du 9 octobre 1999
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Art. 1er. - M. François Asensi, député de la Seine-Saint-Denis, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la jeunesse et des sports.