JORF n°0261 du 9 novembre 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élevation d'un mutilé de guerre à la dignité de grand officier

Résumé Joseph Sasia, blessé pendant la Seconde Guerre mondiale, reçoit une haute distinction.

Ministère des armées

Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2021, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et visé pour son exécution par le Grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, le mutilé de guerre dont le nom suit, titulaire d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, est élevé pour prendre rang à compter de la date de sa réception :

A la dignité de grand officier
Sans traitement
(Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)
MUTILÉ DE GUERRE Guerre 1939/1945

Sasia (Joseph, Raymond). Sergent-chef. Commandeur du 10 juillet 1994.


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Version 1

Ministère des armées

Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2021, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et visé pour son exécution par le Grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, le mutilé de guerre dont le nom suit, titulaire d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, est élevé pour prendre rang à compter de la date de sa réception :

A la dignité de grand officier

Sans traitement

(Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)

MUTILÉ DE GUERRE Guerre 1939/1945

Sasia (Joseph, Raymond). Sergent-chef. Commandeur du 10 juillet 1994.