Art. 28. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé, délégation de signature est donnée à M. Olivier Hamonic, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que toutes conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé et de M. Olivier Hamonic, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est donnée, dans la limite de leurs attributions, à Mmes Sylviane Florit et Sandrine Joyeux, attachées d'administration de l'aviation civile, ainsi qu'à Mmes Josette Challine, Anne-Marie Farrugia et Dominique Jautrou, assistantes de classe exceptionnelle.