JORF n°261 du 10 novembre 2000

Art. 29. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé, délégation de signature est donnée à Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé et de Mme Ariane Lozachmeur, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est donnée à Mme Caroline Caizergues-Tranchant, attachée principale d'administration de l'aviation civile.


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Version 1

Art. 29. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé, délégation de signature est donnée à Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé et de Mme Ariane Lozachmeur, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est donnée à Mme Caroline Caizergues-Tranchant, attachée principale d'administration de l'aviation civile.