A compter du 14 septembre 1994
Mme Hennekinne (Brigitte), épouse Grosjean, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse,
pour une durée d'un an.
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JORF n°261 du 10 novembre 1994
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Version 1
A compter du 14 septembre 1994
Mme Hennekinne (Brigitte), épouse Grosjean, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse,
pour une durée d'un an.