Décret du 8 mars 2021

Article 1

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Article 1

M. Saïd AHAMADA, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire), chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'égalité des chances vue sous l'angle de l'équité territoriale.

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Nomination d'un député pour une mission sur l'égalité des chances

Résumé. M. Saïd AHAMADA doit s'assurer que tout le monde ait les mêmes chances, en tenant compte des différences entre les régions.

M. Saïd AHAMADA, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire), chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'égalité des chances vue sous l'angle de l'équité territoriale.

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