Décret du 8 mars 2017

Article 6

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Article 6

Le présent décret sera notifié au concessionnaire par le ministre chargé des mines.
Le préfet de la Vendée en fera également assurer sous forme d'extrait :

  • la publication, aux frais du concessionnaire, dans un journal diffusé dans la zone côtière du département de la Vendée ;
  • la publication au recueil des actes administratifs du département de la Vendée ;
  • l'affichage dans la préfecture de la Vendée et dans les mairies des communes côtières intéressées.

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Publication de l'octroi d'une concession minière en Vendée

Résumé. Le décret explique comment informer le public de l'octroi d'une concession pour extraire du sable et des graviers au large de la Vendée.

Le présent décret sera notifié au concessionnaire par le ministre chargé des mines.
Le préfet de la Vendée en fera également assurer sous forme d'extrait :

  • la publication, aux frais du concessionnaire, dans un journal diffusé dans la zone côtière du département de la Vendée ;
  • la publication au recueil des actes administratifs du département de la Vendée ;
  • l'affichage dans la préfecture de la Vendée et dans les mairies des communes côtières intéressées.

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