JORF n°0059 du 10 mars 2017

Article 6

Article 6

Le présent décret sera notifié au concessionnaire par le ministre chargé des mines.
Le préfet de la Vendée en fera également assurer sous forme d'extrait :

- la publication, aux frais du concessionnaire, dans un journal diffusé dans la zone côtière du département de la Vendée ;
- la publication au recueil des actes administratifs du département de la Vendée ;
- l'affichage dans la préfecture de la Vendée et dans les mairies des communes côtières intéressées.


Historique des versions

Version 1

Le présent décret sera notifié au concessionnaire par le ministre chargé des mines.

Le préfet de la Vendée en fera également assurer sous forme d'extrait :

- la publication, aux frais du concessionnaire, dans un journal diffusé dans la zone côtière du département de la Vendée ;

- la publication au recueil des actes administratifs du département de la Vendée ;

- l'affichage dans la préfecture de la Vendée et dans les mairies des communes côtières intéressées.