Décret du 8 mars 2000

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Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Vice-président chargé de l'instruction : M. Vincent Turbeaux, président du tribunal de grande instance de Dinan.

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Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Vice-président chargé de l'instruction : M. Vincent Turbeaux, président du tribunal de grande instance de Dinan.

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