Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé de l'instruction : M. Vincent Turbeaux, président du tribunal de grande instance de Dinan.
1 version
JORF n°60 du 11 mars 2000
Historique des versions
Version 1
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé de l'instruction : M. Vincent Turbeaux, président du tribunal de grande instance de Dinan.