Cour d'appel de Toulouse
Conseillère : Mme Dominique Verde de Lisle, épouse Grimaud, conseillère à la cour d'appel d'Agen.
Décret du 8 mars 2000
Cour d'appel de Toulouse
Conseillère : Mme Dominique Verde de Lisle, épouse Grimaud, conseillère à la cour d'appel d'Agen.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Cour d'appel de Toulouse
Conseillère : Mme Dominique Verde de Lisle, épouse Grimaud, conseillère à la cour d'appel d'Agen.
Source : Légifrance