JORF n°60 du 11 mars 2000

Cour d'appel de Riom

Président de chambre : M. Louis Gayat de Wecker, président de chambre à la cour d'appel de Bourges.


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Cour d'appel de Riom

Président de chambre : M. Louis Gayat de Wecker, président de chambre à la cour d'appel de Bourges.