Tribunal de grande instance de Melun
Substitut du procureur de la République : M. Pascal Couvignou, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.
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JORF n°60 du 11 mars 2000
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Tribunal de grande instance de Melun
Substitut du procureur de la République : M. Pascal Couvignou, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.