JORF n°63 du 15 mars 1995

(1) Ce plan et cet état parcellaire peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement du Loiret (groupe d'aménagement et d'urbanisme), cité administrative Coligny, 131, rue du Faubourg-Bannier,
45042 Orléans Cedex 1).


Historique des versions

Version 1

(1) Ce plan et cet état parcellaire peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement du Loiret (groupe d'aménagement et d'urbanisme), cité administrative Coligny, 131, rue du Faubourg-Bannier,

45042 Orléans Cedex 1).