JORF n°63 du 15 mars 1995

Par décret en date du 8 mars 1995:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite << Fondation Renaud >>, dont le siège est à Lyon (Rhône), 27, boulevard Saint-Exupéry, Fort de Vaise;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


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Version 1

Par décret en date du 8 mars 1995:

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite << Fondation Renaud >>, dont le siège est à Lyon (Rhône), 27, boulevard Saint-Exupéry, Fort de Vaise;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.