Art. 1er. - L'article 4 du décret du 8 novembre 1990 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gérard Vincent et de M. Bernard Basset, délégation est donnée à M. Jean-François Bauduret,
agent contractuel hors catégorie, directement placé sous l'autorité de M.
Basset, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.>>