JORF n°62 du 13 mars 1991

Art. 1er. - L'article 4 du décret du 8 novembre 1990 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 4.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" simultané="" de="" m.="" gérard="" vincent="" et="" bernard="" basset,="" délégation="" est="" donnée="" à="" jean-françois="" bauduret,="" agent="" contractuel="" hors="" catégorie,="" directement="" placé="" sous="" l'autorité="" l'effet="" signer,="" dans="" la="" limite="" ses="" attributions="" au="" nom="" du="" ministre="" délégué="" santé,="" tous="" actes,="" arrêtés,="" décisions="" conventions,="" l'exclusion="" des="" décrets.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 4 du décret du 8 novembre 1990 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gérard Vincent et de M. Bernard Basset, délégation est donnée à M. Jean-François Bauduret,

agent contractuel hors catégorie, directement placé sous l'autorité de M.

Basset, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.>>